Conditions générales de vente

Préambule

CROCHEZ Clément, auto-entreprise, dont le Siège Social est à Gorbio au 75 Place de la République, identifié sous le numéro 985 257 344.

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de CROCHEZ Clément, conclues entre une personne physique non commerçante et CROCHEZ Clément.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. CROCHEZ Clément se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.crochezfrance.com au moment de la commande.

 Article 1 Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce Site. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales dans tout autre document.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CROCHEZ Clément ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. 

Article 2 Les produits 

Les photographies des produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de produits une fois ouverts. Les textes, descriptifs, caractéristiques, illustrations, photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CROCHEZ Clément ne pourra être engagée.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. CROCHEZ Clément apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

Article 3 Commande

Dès que le client clique sur le bouton « Valider », il déclare accepter les conditions de vente pleinement et sans réserve. CROCHEZ Clément se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure. En cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire lors de la commande, CROCHEZ Clément ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Article 4 Prix

Les prix sont en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles facturés sur la base du prix existant le jour de la commande.

Article 5 Modalités Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.Le règlement s’effectue soit par Carte Bancaire via notre système de sécurisation, soit par PayPal^TM. le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CROCHEZ Clément vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par CROCHEZ Clément constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 Délais de fabrication

Étant donné que tous nos articles sont fabriqués à la commande, veuillez noter que le processus de fabrication de chaque pièce nécessite un délai estimé entre 3 et 4 semaines.CROCHEZ Clément s'engage à respecter ce délai de fabrication pour assurer la satisfaction de nos clients, tout en maintenant le haut niveau de qualité qui caractérise nos produits. Nous apprécions votre patience et votre compréhension, et nous nous engageons à vous tenir informé tout au long du processus de création.En passant commande sur notre site, le client accepte et est pleinement conscient de ce délai de fabrication nécessaire

Article 7 Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison prise en compte pour l'envoi de la commande sera celle inscrite sur la commande, une fois celle-ci confirmée et réglée. Les éventuelles modifications d'adresse de destination devront être signalées à notre SAV (onglet contact) pour être prises en compte.Dans le cas ou l'adresse postale de livraison est érronnée (informations manquantes, informations incorrectes, ville renseignée ne correspondant pas au code postal, nom du client non-présent sur la boite aux lettres de livraison), CROCHEZ Clément se dégage de toute responsabilité concernant la non livraison de la commande. CROCHEZ Clément proposera cependant au client de patienter un délai de 20 à 30 jours pour un éventuel retour du colis par les services de la Poste afin d'effectuer un renvoi de la commande à la bonne adresse.Les mentions " Chez Mr et Mme", code digital et autres informations devront impérativement être remplis dans les champs destinés à l'adresse pour être prises en compte pour l'envoi.Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de batiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
CROCHEZ Clément ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants), le Client s'engage à notifier au transporteur et à CROCHEZ Clément, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.Les envois se feront par La poste, dans les 3 à 5 jours qui suivent la fin de fabrication, au prix de 8€ pour la France et sont offert à partir de 300€, 12€ pour l'Europe et 14€ pour le reste du monde.Les délais de livraison seront à la charge de La poste. En cas de retard de la livraison, CROCHEZ Clément ne sera pas responsable.Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité exclusive.

Article 8 Rétractation

 Chaque création est une expression de l'artisanat dédié et de la personnalisation poussée à l'extrême. CROCHEZ Clément prend un soin particulier à fabriquer chaque article sur commande, en accord avec les spécifications et les désirs uniques des clients. En raison de la nature unique de ces commandes, CROCHEZ Clément souhaite informer les clients que le droit de rétractation habituel de 14 jours n'est pas applicable pour les créations personnalisées et sur mesure. Cette exception est conforme à la législation en vigueur, qui précise que les produits conçus selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.Nous comprenons que cette exception puisse soulever des questions ou des préoccupations. C'est pourquoi CROCHEZ Clément tient à souligner notre engagement envers la satisfaction complète des clients. Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez des interrogations ou des doutes concernant votre commande, nous vous invitons à nous contacter directement. CROCHEZ Clément est toujours prêts à écouter ses clients et à explorer ensemble les meilleures solutions possibles. 

Article 9 Informatique et liberté

Les informations collectées par CROCHEZ Clément lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction.Il est rappelé que lors de la commande, CROCHEZ Clément collecte les données à caractère personnel vous concernant (identité, identifiant et mot de passe choisis par le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement, etc) qui sont strictement nécessaires au traitement vos demandes et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires). Les informations (principalement vos noms, prénoms, adresses, e-mails) qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne seront pas en mesure de répondre à vos demandes. Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.